Non remboursement des vols : la Commission européenne lance une enquête
Publié le 04/03/2021
 

La Commission Européenne diligente une enquête sur les pratiques des compagnies aériennes qui refusent de rembourser les clients.

Les compagnies aériennes sont dans l’œil du cyclone, non seulement pour leurs pertes financières abyssales en raison de la pandémie de covid-19 mais aussi pour leurs pratiques envers les clients. La Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs ont lancé une enquête suite à une alerte du Bureau Européen des Unions des Consommateurs (BEUC) sur les nombreuses difficultés des passagers à se faire rembourser après l’annulation d’un vol.

« Les compagnies aériennes ont souvent fait pression sur les passagers ».

En cause les avoirs proposés aux clients alors que la réglementation impose un remboursement sec des vols. Le règlement européen sur les droits des passagers aériens est très clair et impose aux compagnies aériennes de rembourser les billets dans un délai de sept jours après la demande. Dans un communiqué, la Commission européenne explique que « les compagnies aériennes ont souvent fait pression sur les passagers dont le vol avait été annulé pour les amener à accepter des bons plutôt qu'un remboursement en espèces. Dans d'autres cas, elles n'ont pas remboursé les passagers à temps, voire pas du tout ».

Face à la crise économique les touchant, les opérateurs aériens ont donc fait ce choix de proposer un système qui va pourtant à l’encontre du droit des passagers. L’instance n’a pas communiqué le nom des entreprises visées par cette enquête mais invite les compagnies aériennes à fournir des informations pour corriger le tir. La Commission européenne leur donne trois semaines pour répondre. En cas d’insistance à maintenir un non-remboursement, des sanctions financières sont à prévoir.

Ce n’est pas la première fois que les compagnies aériennes sont au cœur des crispations depuis le début de crise sanitaire. L’UFC-Que Choisir a assigné, en mai 2020, devant la justice française 20 compagnies pour cette obligation de remboursement non respectée après une mise en demeure de 57 compagnies un mois plus tôt.

 

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