Dans ce marasme sanitaire, une crise économique se fait jour, laissant derrière elle des entreprises en grande difficulté pour certaines et pour d’autres à l’agonie. Pour les aider, l’État a mis en place une série d’aides. Uniterre fait le point.

En cette fin de novembre, il est très compliqué de réserver ses vacances dans l’immédiat. Emmanuel Macron, le président de la République prend la parole ce soir à la télévision pour annoncer les mesures d’un allégement du confinement. On en saura plus sur le devenir des fêtes de fin d’année et si les Français pourront partir. Dans l’attente des décisions présidentielles, les professionnels du tourisme font grise mine face à une situation qui les pousse dans l’incertitude la plus totale. Pour les aider, l’État a mis en place des aides. Comme de nombreux secteurs impactés par la crise sanitaire et économique, l’activité partielle est prise en charge à 100%. Le salarié de l’entreprise impactée reçoit 70% de son salaire brut en cas de chômage à 100%. L’entreprise est donc pour sa part remboursée dans la totalité jusqu’à 4,5 smics. Il reste évidemment des charges à l’employeur notamment les congés payés qui galopent encore ainsi que les jours fériés.

Exonération de charges sociales

Avec une activité réduite ou même à l’arrêt, il est évident que les charges sociales viennent grever les budgets. Pour faire face à la situation le gouvernement a mis en place un dispositif d’exonération. Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et celles de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, du transport aérien avec une perte d’activité d’au moins 50%. Les employeurs bénéficient alors d’une exonération totale des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, et d'une aide au paiement des cotisations sociales de 20% de la masse salariale. Il est d’ores et déjà possible de reporter les charges pour les mois d’octobre et de novembre. Pour décembre qui semble se profiler de la même manière, il faudra attendre pour cela la publication de ces textes.

Des prêts garantis par l’État

Il est possible d’obtenir un Prêt Garanti par l’État (PGE) jusqu’au 30 juin 2021 en s’adressant à sa banque. Un délai de six mois supplémentaire est donc possible afin de l’obtenir. Les entreprises peuvent amortir ce prêt entre une et cinq années supplémentaires. Les taux négociés pour les TPE et PME sont compris entre 1 et 2,5%. Cette crise a un tel impact que seules les entreprises ayant des garanties suffisantes pour le rembourser prendront le risque de souscrire ce prêt. Pour celles en grande difficulté et sans solution, elles peuvent solliciter auprès de l’État un prêt direct auprès des comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Elles peuvent se rapprocher des Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des entreprises (CRP) de la direction générale des entreprises pour obtenir des conseils et des appuis.

Le fonds de solidarité

Pour faire face à la situation touchant le secteur du tourisme, un fonds de solidarité existe également. Par rapport au premier confinement, il est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme. Pour en bénéficier, les entreprises doivent justifier :

- d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.

- d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

- pour les entreprises fermées administrativement, un versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois.

Dans le secteur du tourisme les entreprises font très souvent appel aux travailleurs non salariés. Ces derniers n’ont pas accès au dispositif d’activité partielle mais au fonds de solidarité jusqu'à décembre pour tous les mois où leur chiffre d’affaires est inférieur de moitié à celui de l'année précédente.

Ces mesures sont opérationnelles depuis la mise en place des restrictions sanitaires et les premiers versements de l’aide sont intervenus à la fin du mois d’octobre 2020. Si le formulaire pour les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre est en ligne depuis le 20 novembre, pour le mois de novembre il sera en ligne dès le 4 décembre. Il prévoit, pour les entreprises ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires, une aide plafonnée à hauteur des pertes dans la limite de 10 000 euros pour celles des secteurs les plus touchés et 1 500 euros pour les autres.

Pour aller plus loin :

Le formulaire en ligne est disponible sur le site internet des impôts